Achat d'un véhicule en Suisse

[Nico]

Ce topic a pour but d'aider toute personne souhaitant acheter un véhicule en Suisse !
J'éditerai ce post au fur et à mesure de l'avancée des démarches qui m'ont servi à l'importation et à l'homologation d'une Celica Supra Genevoise en France !

Ça y est la voiture est à la maison !
Voila la procédure que j'ai suivi :

Avant d'aller chercher votre véhicule en Suisse, vous devez préparer certaines choses :
(Pour tous ces documents faites plusieurs photocopies)

. Carte d'identité non périmée ou passeport.
. Justificatif de domicile
. au moins 400frs suisses ou une carte bleue MAESTRO !!!!!!!!!!!!!!!!!! pas de CB ou master card ! Pas de chéquier non plus !

Une fois sur place vous devez demander à l'actuel propriétaire :

. une copie de la carte grise
. Une facture d'achat du véhicule avec sa valeur.

Tous ces documents en main, faites-vous accompagner si possible par l'actuel propriétaire au bureau des autos (Office des automobiles et de la navigation : tél. 0041.22.388.30.30). Il annulera sa carte grise par la même occasion.
Le bureau des Autos vous fournira de suite des plaques d'immatriculation provisoires et une assurance vous couvrant jusqu'à la fin du mois en cours.
Pour moi, ça m'a couté 353frs (260€). Mais au moins j'ai pu rentrer chez moi par la route !
Cette procédure n'est pas obligatoire si vous prenez un porte voiture !

Dirigez-vous ensuite aux douanes suisse (à la frontière en général). Vous devrez remplir un document d'exportation avec vos coordonnées, des renseignements sur le véhicule etc... Ils le vérifient immédiatement, le tamponne et vous le rende.

Dernière étape : Les douanes Françaises. Donnez leur le certificat d'exportation, vos papiers d'identité, justificatif de domicile, copie de la carte grise et facture d'achat.
A partir de cette facture, ils vérifient sur une base de donnée l'argus de vente de votre véhicule pour palier à toute arnaque. Si votre facture est inférieur à l'argus, les taxes s'appliqueront à l'argus et non à votre facture. Dans le cas de la Celica Supra, aucun argus donc pas de soucis !
Le calcul est le suivant pour un véhicule à 5000 € par exemple : 5000x0.1(10% taxe de douanes) = 500€ > 5000+500 = 5500€ > 5500x0.196 (TVA19.6%) = 1078€

Une fois acquittée et vos plaques posées, vous pouvez rentrer chez vous et profiter de votre auto jusqu'à la fin du mois.....

Une fois la voiture à la maison il faut envoyer le questionnaire N°1 à TOYOTA FRANCE, service homologation accompagné d'un chèque de 135€.



6 semaines plus tard, si votre véhicule est acceptable pour rouler en France, vous recevrez ça :







Passez votre CT et partez en pref avec :

. la carte grise du véhicule
. Le certificat de cession
. un justificatif de domicile
. Le document d'import fourni par les douanes françaises (846A)
. L'attestation de Toyota à un type national Français
. Le CT

Avec tout ça vous aurez votre carte grise normale !

[rhum-rhum]

SI il te faut une attestation, c est que c est un modele non importe ??

[Nico]

SI il te faut une attestation, c est que c est un modele non importe ??

C'est à dire ?
La Suisse étant hors union européenne, c'est comme si la voiture venait des States !

[jeag]

Que ceux qui ont importé avec plus ou moins de succès une Ta 22 d'Helvétie lèvent le doigt! Moi m'sieur.

Une fois que tu as le 846A (et tous les papiers d'origine suisse) il te faut la fiche de réception (feuille barrée rouge) que Toyota France se fera un plaisir de te fournir contre un petit chèque d'environ 150€, il faut que tu demande à la drire un formulaire de réception à titre isolé. Puis il faudra prendre rendez-vous pour la dite réception. Bien sûr il est inutile d'y aller si la voiture n'a pas zéro défaut au contrôle technique, et quand je dis zéro, c'est valable aussi pour les défauts mineurs sans contre-visite. Il faut que le c.t. soit absolument vierge sinon ils ne prendront même pas ton dossier.
Il faut évidemment que la voiture soit absolument conforme en tout point à la fiche de réception, y compris au niveaux des marquages des vitres et des feux (E2, TPSG etc.) ou taille des roues et pneus sinon ce n'est même pas la peine de dépenser les autres 150 ou 200€ que te demandera la drire pour le traitement de ton dossier.

Quand je l'ai fait pour ma 22, elle a été refusée parce que le marquage des vitres ne convenait pas au contrôleur, parce que le maître-cylindre avait deux réservoirs de liquide au lieu d'un avec un tuyau de raccordement comme sur la fiche de réception (même en lui prouvant que les voitures commercialisées en France grâce à des revues et doc d'époque,étaient équipées de la sorte, il n'a rien voulu savoir) et surtout parce qu'il n'aimait pas les Suisses, alors pour faire chier...(il a oser me l'avouer ce c...ard)

Bref j'ai attendu quelques mois que la voiture ait atteint les 25 ans, j'ai une carte grise de collection depuis lors. Aujourd'hui il faut attendre que le véhicule ait 30 ans. C'est aussi la seule solution si le modèle n'a jamais été importé officiellement.

[Phy]

Je confirme, démarches de merde.Tu devras aussi téléphoner à Toyota (service homologation, touche 3 je crois ) qui t'enverra, par mail de préférence (faut leur demander), une demande de certificat de conformité. Tu leur envoies la demande avec un chèque de 135€, tu attends 6 semaines environ qu'ils daignent s'occuper de ton dossier, et là tu reçois ce qui devrait être une conformité partielle.
Tu appelles ta DREAL pour ouvrir un dossier de réception à titre isolé et prendre un rendez-vous, où elle va vérifier que tous les équipements de la voiture (phares, vitres, ceintures, etc...) sont équipés eu logo E.
J'avais fait http://celica.fr/phyl/photos/cappuccino_e_devant.jpg et http://celica.fr/phyl/photos/cappuccino_e_derriere.jpg pour vérifier. Si ces logos ne sont pas présents, le véhicule existant en France avec des pièces aux normes tu devrais obligatoirement tout changer par ces pièces aux normes.
Après le rendez-vous, si tout s'est bien passé, tu attends 3 mois que la DREAL régionale traite ton dossier, et tu finis par recevoir le certificat de conformité.

[Nico]

Attend c'est un truc de fou cette histoire !

La voiture a été commercialisé dans cette version en France donc aucun besoin de passer par la DRIRE si ?
Elle est scrupuleusement d'origine et c'est une première main dans un état exceptionnel ! (je n'ai jamais vu une auto de cet age dans cet état !)

Pourquoi a-t'on besoin de cette fiche de réception ?

[Phy]

Parce que c'est la Suisse, la procédure est simple (oui oui, ça c'est une procédure SIMPLE)
N'importe quel import Japon (sauf celui de Grull, mais chut) c'est 2000€ de plus dans le budget

[emiliencasse44]

J'ai le certificat de conformité officiel des phase 1 ! Fourni avec un des véhicules de présérie ! et aussi une carte grise de supra avec une donneuse fournie avec !

[Nico]

Alors, du nouveau !

Je viens d'appeler le service homologation de TOYOTA FRANCE. (touche 3 phy effectivement )
Une hôtesse charmante entre parenthèses......

Avant d'engager des frais, ils m'ont conseillé de leur demander si le véhicule a été "réceptionné en France" pour ainsi avoir cette fameuse attestation de conformité ! je leur envoi donc tous les documents nécessaires à son identification et ils me diront ! C'est gratuit ! Si j'achète le véhicule, à ce moment là effectivement j'en fais la demande officielle et là ça coûte 135€ !

Si elle est complète, pas besoin de passer par la DRIRE. Je vais directement en préfecture faire la carte grise ! Par contre, si j'ai une attestation de "conformité partielle", je devrais monter un dossier DREAL et peut-être faire des tests UTAC très longs et très chers !

Les choses se précisent.......

Poitier risque de connaître une nouvelle Celica..................

[Nico]

ou pas....