CELICA4EVER a écrit:bon je vais donner de ma propre experience car j'ai deja eu le cas.
1ere chose a faire est de verifier a quel nom est la carte grise et si le vehicule est gagé.
clic ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificattu remplis grace a la carte grise et tu fais 2 tests quand tu dois donner le nom de la personne tu essaye avec le 1er proprietaire, si ça marche tu verras si le véhicule est gagé ou non.
si ça ne marche pas tu essaye avec le nom du 2eme proprietaire a savoir celui qui te l'a vendu mais qui n'a jamais fait la cg et normalement ca doit marcher.
pareil tu regarde si la voiture est gagée.
une fois que tu sais cela:cg nom du premier proprio, soit tu fais toi meme une nouvelle cession de véhicule entre
lui et toi comme ca pas de problreme soit tu contacte le 1er proprio et c'est lui qui te refait une cession de véhicule reglo.
si la cg et au nom du 2eme vendeur c'est plus simple, tu dois faire 2 cartes grise!
2eme chose, quelle est la nature de la contre visite ?
si c'est pas grand chose fait les reparation et passe le controle technique avec la carte grise actuelle ca n'a pas d'importence si elle est barrée ou pas a ton nom
si c'est une reparation plus longue, je te conseil de resoudre d'abord l'affaire de la cession du vehicule.
tien moi au courant je donnerai plus de détails
Alors tout d'abords merci pour ton aide
Pour facilité la compréhension je vais appeler le 1er propriétaire Monsieur "C"
Et la personne qui ma vendu la voiture Monsieur "M"
Alors tout d'abords merci pour ton aide, voici donc la situation d'apres ce que tu m'a demandé de faire :
Avec l'imatriculation et le nom du 1er propiétaire Moonsieur C, a savoir celui qui est marqué sur la carte grise actuel il me trouve la voiture et m'annonce "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition" c'est deja un bon point.
Ensuite au niveau du controle technique qui est au nom de Monsieur "M" cette fois ci et date de
2007 :
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Defauts a corriger avec obligation d'une contre visite
2.2.7.1.3 : ROTULE ARTICULATION DE DIRECTION : JEU EXCESSIF, AVG
9.1.1.1.1 : TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : TENEUR EN CO EXCESSIVE
Defauts a corriger SANS obligation d'une contre visite
3.1.1.1.1 PARE-BRISE : MAUVAIS ETAT (je pense qu'il etait juste un peu fendu a l'époque mais maintenant c'est pire)
5.1.1.1.2 SUSPENSION : dyssimétrie importante, AV
8.1.1.2.1 MOTEUR : defaut d'étanchéité
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Donc voila en sachant que pour le pare-brise
je compte le faire passer avec l'assurance.
Du coup j'attends ton conseil pour savoir comment procédé, je me pose d'ailleurs cette question si j'ai un nouvel acte de vente de Monsieur "C" à moi meme, il est pourtant noté sur la carte grise "VENDU dans l'etat le 20 septembre 2007", je dois mettre cette date sur l'acte de vente pour que cela concorde ou une nouvelle date?