de TheStudio317 » 22 Sep 2015, 09:13
j'aurais encore une question, le quitus fiscal c'est que pour les véhicule neuf non ?
et aussi je viens de voir sur le site de la prefecture du nord ceci :
"Pièces complémentaires à fournir :
Pour un véhicule provenant d’un Etat de l’Union Européenne :
- soit l’original du certificat de conformité communautaire (format A4) ou sa photocopie restituée et visée par les autorités de l’État d’immatriculation,
soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l’État d'immatriculation précédente (la photocopie n’est pas valable),
soit une attestation d'identification pour véhicule importé délivrée par le constructeur ou son représentant accrédité en France".
donc si je ne me trompe pas le papier que je vous ai montré c'est bien le certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur non ? Je n'ai donc peut etre pas besoin de faire de demande a TOY FRANCE
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TheStudio317 le 22 Sep 2015, 09:34, édité 1 fois.