oenotlob a écrit:Si si, elles ont été reçues comme ça mais je te parle des Austin Healey, des TR3... Donc avant 70.
Pour les ceintures, je prends l'exemple de celles de derriere car c'est celui que je connait:
Ceintures arrières obligatoires sur tout véhicule apres 77. S'il n'en était pas équipé de série tu étais dans l'obligation d'en faire poser par un pro.
La loi remonte aux alentours de 91 et était donc rétroactive...
En France l installation de ceintures arrieres sur les vehicules NEUFS est effective et obligatoire depuis le 1er Octobre 78, mais l usage n en devient obligatoire qu en 91... TOUTES les autos qui precedent cette date (1/10/78) n ont aucun obligation d en etre
Les ceintures a l avant sont devenues obligatoires sur les vehicules neuf le 1er Juillet 73 (mais pas le port, au debut, juste en agglomeration ! c etait le bon temps)
sur mes 22 de 73, la presence de ceintures arrieres est soit une option soit une largesse du constructeur.. (d ailleurs les points d ancrage ne sont pas les memes sur mes 22 alors qu elles n ont meme pas 6 mois d ecart)
par contre, etant toutes deux d apres juillet 73, elles sont obligatoires a l avant
le proprietaire d une flat, si toute fois y en a pas a l arriere n a aucune obligation d en mettre, mais doit laisser celles a l avant (vu que c est d origine)
une caisse < 1/7/73 qui ne serait pas equipée de ceinture a l avant, n a aucune obligation
par contre pour le transport des enfants de moins de 3 ans
il est desormais INTERDIT de les transporter ss un dispositif adapté et dc necessitant une ceinture (ce qui rend le transport d un mome <3 ans impossible ds un vehicule ancien (une honte !! NDLR))
pour les enfants <10 ans, il est possible de les transporter a l avant avec ceinture si pas ceinture a l arriere (ou tout de meme a l arriere ss ceinture)
il est possible de le transporter a l avant comme a l arriere ss ceinture si aucune ceinture.. toutefois, il semble que le transporter devant alors qu il y a de place a l arriere est verbalisable meme si la loi ne dit rien a ce sujet...
Apres le site de la securitre routiere insiste bien sur NOTRE CONSCIENCE /transport d enfants non attachés (pour ma part reflexion integriste et deplacée sur leur site)
De plus l usage d un siege bebe ou rehausseur est confu, les fabricant donnant l utilisation de leur materiel en Kg et la loi en année... si comme moi vous avez un gone plus grand que son age, et qu il ne rentre plus ds les dits sieges et ben... y a un vide juridique.. c est a l appreciation de l agent verbalisateur ( ou non)
vous me pardonnerez cette digression mais je pense que l info peut interesser plus d une personne
edit => au fait c est 135 euro (minoree 90 si paiement ds les 3 jours) et 3 points... le conducteur est responsable du port des individus de moins de 18 ans, sinon c est l individu