angel a écrit:...a ce stade la même un véhicule neuf pourra se faire verbaliser...
Je crois que tu n'as pas bien compris, il ne s'agit plus de se faire verbaliser, mais de te sucrer ta carte grise.
Lors d'un accident, même seulement de la tôle froissée, ou dès qu'un agent de la force publique, quel qu'il soit, le jugera opportun (en gros quant ta caisse ne lui revient pas), il pourra bloquer le véhicule pour le faire contrôler par un expert qui vérifiera une liste de 21 points.
S'il juge qu'il y a 1 des points non conforme, la carte grise du véhicule sera bloquée en préfecture jusqu'à ce que les réparations soient exécutées par un professionnel agréé. Et ensuite il faudra que l'expert revienne vérifier pour qu'il te déivre le droit d'aller chercher ta carte grise en préfecture. Et tout ça à la charge de l'usager. La facture va être salée.
C'est à dire dès qu'un flic aura envie, il te fera te délester d'au moins 300€ pour la visite de l'expert et pour le remorquage, même si tout est ok.
Alors croyez-mois ce week-end de mars il faut une mobilisation massive!
Nous sommes tous concernés.